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20 novembre 2017 9h30

Les Entretiens du contentieux du Conseil d'État : La régulation

Colloque organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le lundi 20 novembre 2017, de 9h30 à 17h30 au Conseil d’État.

> télécharger le dossier du participant (pdf)

> lire l'intervention de Bernard Stirn

> Télécharger le discours de clôture par Olivier Schrameck

L’introduction du colloque sera assurée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État,

Suivront quatre tables rondes, présidées respectivement par :

  • Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État,
  • Pierre Delvolvé, professeur émérite de l’université Panthéon - Assas Paris II, membre de l’Institut,
  • Alain Ménéménis, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État,
  • Claudie Boiteau, professeur de droit public, responsable du Master droit et régulation des marchés de l’université Paris-Dauphine.

Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, prononcera un discours de clôture.

> télécharger le programme complet en pdf

Pour s’inscrire (dans la limite des places disponibles) merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr avant le 16 novembre 2017. Vous recevrez alors un courriel de confirmation.

Accueil des participants dès 8h45 - merci de vous munir d’une pièce d’identité.

La participation à ce colloque est validée au titre de la formation des avocats.

Les entretiens du contentieux du Conseil d'Etat

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